CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Dernière Mise à jour :28 aout 2020) 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par Quantic Dream SA, au capital de 1.405.390 €, entreprise française immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS Paris 412 332 686, dont le siège social est sis au 56 boulevard Davout, 75020 Paris - France (ci-après « LE VENDEUR » ou « QUANTIC DREAM »).

LE VENDEUR propose à la vente, par l’intermédiaire de son site internet https://shop.quanticdream.com/... (ci-après le « Site ») des biens physiques: produits dérivés (merchandising) et/ou boites de jeux vidéo (ci-après les « Produits »).

Le VENDEUR utilise à ce titre la solution e-commerce Shopify.

Le Site est édité par QUANTIC DREAM. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du Site.

Les présentes CGUV s’appliquent à toute personne utilisant le Site ainsi qu’à toute commande de Produits par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client ») réalisée sur le Site.

Pour toute information concernant les Produits mis en vente sur le Site (en dehors de toutes questions relatives à une commande de Produit pour lesquelles le Service Client, mentionné à l’article 16 des présentes CGUV, sera compétant), le Client pourra contacter le VENDEUR à l’adresse suivante : info-eshop@quanticdream.com.

Chaque Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepte intégralement et sans réserve lors de sa première connexion sur le Site.

Chaque Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 et L.221-5 du Code de la consommation français, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec QUANTIC DREAM.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la Politique de Confidentialité de QUANTIC DREAM.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d'accès et d’utilisation du Site ainsi que de la commande des Produits par les Clients, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans ce cadre.

Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.

Le Site est gratuit et d’accès libre à tout Client. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits fera l’objet d’un règlement par le Client.

Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses Clients. 

Ces CGUV sont systématiquement notifiées au Client lors de la création de son « Compte Client » sur le Site (tel que présenté à l’article 3 ci-dessous) et lors de la validation de sa commande sur le Site d’un Produit visé aux présentes. Chaque Client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter : 

- afin de pouvoir créer son Compte Client 

et/ou 

- afin de pouvoir valider sa commande de Produit sur le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales du Site». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. 

En ouvrant un Compte Client, le Client confirme être âgé de 16 ans ou plus. L'acceptation des présentes CGUV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal. 

Au cours du processus de commande, le Client pourra accepter, par le biais d’une case à cocher de recevoir par email des actualités et des offres promotionnelles ou commerciales concernant les produits et/ou services du VENDEUR. Le Client pourra retirer ce consentement à tout moment. 

En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par LE VENDEUR, seule la version en vigueur à la date du paiement de la commande du Client sur le Site sera valablement applicable. Le Client sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes lors de sa connexion ultérieure sur le Site. 

Le fait que LE VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

LE VENDEUR invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Produit sur son Site. 

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE 

QUANTIC DREAM propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant en toutes hypothèses responsables de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge. 

L’accès au Site peut être réalisé : 

• depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari) ; 

• un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.). 

QUANTIC DREAM fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, QUANTIC DREAM ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client. 

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, QUANTIC DREAM ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site. 

Tout manquement du Client aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGUV sera susceptible d’entrainer la suspension ou l’interdiction de l’accès du Client au Site. 

3. MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET QUANTIC DREAM 

Les commandes de Produit(s) sont réalisées par l’intermédiaire de la page « Eshop » du Site.

La détention d’un « compte Client » personnel est possible mais n’est pas un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des Produits sur le Site. Le compte Client permet toutefois d'accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. 

Si le Client souhaite créer un « Compte Client » il sera invité à fournir une adresse email et un mot de passe, il confirme avoir plus de 16 ans (et ce dans le cadre des règlementations sur les données personnelles et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 dit « RGPD »). 

Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies. 

Le Client a la possibilité d’accéder à son « Compte Client » en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. 

Le Compte Client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique Compte Client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au Compte Client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client. 

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au VENDEUR en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Le Client est informé qu’un délai d’environ 10 à 15 jours est nécessaire afin que ses données personnelles soient effectivement effacées dans les systèmes de la solution e-commerce Shopify utilisée par le VENDEUR. Les commandes passées seront conservées à des fins de reporting uniquement. 

Le VENDEUR se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGUV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins 2 (deux) années. Avant la suppression du compte pour cause d’inactivité, le VENDEUR enverra un email au Client afin de l’en avertir et laissera la possibilité au Client de se reconnecter afin de conserver son compte. La suppression du compte ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour LE VENDEUR, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié. 

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les pages du « Eshop ». Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsque certains Produits feront l’objet d’une rupture temporaire de stock, le Client aura la faculté de renseigner son adresse email à l’endroit prévu à cet effet afin d’être alerter de la nouvelle disponibilité des Produits concernés. 

Afin d’anticiper toute rupture de stock sur une référence de Produit ou en cas de suspicion de fraude, le VENDEUR se réserve la possibilité de limiter les quantités commandées par le Client de la référence de Produit concernée. 

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques. 

Certains Produits du Site peuvent être proposés à la vente en « précommande ». Le Site indiquera d’éventuelles dates d’ouverture et de clôture de pré-commande ainsi que les dates prévisionnelles de disponibilité et de livraisons applicables au Produit concerné. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier cette date de sortie compte tenu de ses impératifs ou de ceux imposées par ses fournisseurs ou fabricants. Les Produits en « pré-commande » devront faire l’objet de la part du Client d’une commande spécifique et distincte des autres commandes de Produits disponibles. 

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment. 

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi leur prix unitaire. 

Si le Client ne va pas au bout du processus de commande, le VENDEUR pourra contacter le Client sur l’adresse email renseigné dans le Compte Client ou lors de la commande afin d’indiquer au Client que le Panier qui a été sauvegardé est toujours disponible et/ou va bientôt expirer. 

Pour avancer dans le processus de commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes Conditions Générales et cliquer sur le bouton « Commander ». Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. 

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser les informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française ou anglaise. 

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il pourra voir les options et tarifs de livraisons applicables à sa commande (pour les commandes d’un montant inférieur à 100€TTC plusieurs options seront disponibles). Il sera ensuite invité à sélectionner son mode de paiement parmi les moyens de paiements listés dans la section 4.2 ci-dessous puis à vérifier sa commande. Après validation du paiement, le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les présentes Conditions Générales seront jointes à cet email de confirmation de commande. 

Puis, le Client recevra dans un second temps un autre courriel lui confirmant l’expédition de sa commande, la facture relative à sa commande sera jointe à ce courriel. 

Les Produits vendus restent la propriété du VENDEUR jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. 

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

4.1 Prix 

Les prix des Produits sont mentionnés sur le Site enUS dollars ainsi qu'en euros et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande, et hors frais d’expédition. Le règlement du prix des Produits se fera dans tous les cas en Euros.

LE VENDEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA française en vigueur sur le prix des Produits, étant toutefois entendu que les prix applicables au Client sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client. Les coûts de livraison (frais d’expédition à la charge du Client) des Produits peuvent varier en fonction des pays de livraison mentionnés à l’article 5 ci-après. 

Les prix des Produits et les frais d’expédition liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, et en euros sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de vérifier et valider à chaque étape ce récapitulatif. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du VENDEUR. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le VENDEUR invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 

4.2 Modalités de paiement 

Les prix seront facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Il est rappelé qu’une facture récapitulant l’ensemble des Produits commandés par le Client sera jointe à l’email de confirmation d’expédition du Produit. 

Le Client réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant toute réalisation de la vente par LE VENDEUR, et ce, conformément au processus prévu à cet effet. 

LE VENDEUR utilise les systèmes de paiement sécurisé suivants (fournis par des prestataires de service paiement tiers) : 

- Cartes Bancaires (solutions de paiement fournies par le prestataire tiers Stripe) 

- PayPal (solution de paiement fournie par PayPal) 

Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande, y compris pour les Produits en précommande, ce dont le Client est dûment informé. 

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d’action. 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du moyen de paiement utilisé et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

QUANTIC DREAM n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement tiers recevant le paiement du Client. Le VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

5. LIVRAISON 

Les frais de livraison afférents à sa commande sont indiqués au Client dans le récapitulatif de commande et avant tout règlement. Les livraisons des Produits ne seront effectuées par le VENDEUR que dans les pays suivants et selon les délais indiqués ci-dessous :
- France métropolitaine, Corse : entre 3 et 7 jours ouvrés
- Pays de Union Européenne (Hors France) et DOM-ROM, TOM, COM et POM : entre 10 et 15 jours ouvrés
- Japon, Etats-Unis et Canada : entre 10 et 15 jours ouvrés (2 jours ouvrés avec UPS Saver)
- Suisse, Liechtenstein, Jersey, Saint Marin, Guernesey, Gibraltar, Îles Féroé, Groenland, Biélorussie, Macédoine, Ukraine, Islande, Albanie, Bosnie Herzégovine, Serbie/Kosovo, Moldavie, Monténégro, Turquie, Norvège (1 jour ouvré avec UPS Standard), Andorre (1 jour ouvré avec UPS Standard), Russie : entre 10 et 15 jours ouvrés
-Australie, Singapour, Hong-Kong, Corée, Thaïlande, Israël, Nouvelle-Zélande, Indonésie, Malaisie, Arabie Saoudite, Liban, Arménie, Géorgie, Ile Maurice, Inde, Taiwan, Vietnam, Emirats Arabes Unis, Brunei, Koweït, Oman, Qatar, Afrique du Sud, Tunisie, Maroc, Laos, Cambodge, Algérie, Philippines, Sri Lanka, Seychelles, Népal, Bhoutan, Egypte, Brésil, Chine Populaire, Macao, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Irak, Iran, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Maldives, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine, Tadjikistan, Timor-Oriental, Iles Canaries, Côte d’Ivoire, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire (Antilles néerlandaises), Cayman, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao (Antilles néerlandaises), République Dominicaine, la Dominique, El Salvador, Equateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saba (Antilles néerlandaises), Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Eustache (Antilles néerlandaises), Saint-Vincent et Grenadines, Surinam, Trinité et Tobago, Iles Turques-et-Caïques, Uruguay, Venezuela, Vierges américaines, Vierges britanniques, Mexique, Porto Rico, Bénin, Botswana, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Christmas, Cocos, Comores, Congo-Brazzaville, République Démocratique du Congo, Iles Cook, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guam, Guinée-Bissau, Guinée, Guinée équatoriale, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Iles Marshall, Mauritanie, Etats Fédérés de Micronésie , Mozambique, Namibie, Nauru, Niger, Nigeria, Norfolk, Oman, Ouganda, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, Rwanda, Saipan (Iles Mariannes du Nord), Iles Salomon, Samoa américaines, Samoa occidentales, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe, Sainte Lucie: entre 15 et 20 jours ouvrés.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le VENDEUR.
En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DOM-ROM, TOM, COM et POM, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le VENDEUR peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. 

Les délais ci-dessus ne comprennent pas les délais de passage en douanes des Produits. 

Pour les commandes de moins de 100 euros TTC, le Client a la possibilité de choisir entre plusieurs modes de livraison proposées sur le Site, lors de la passation de sa commande. 

Il est rappelé que les Produits en « pré-commande » devront être commandés par le Client de manière séparée des autres Produits disponibles, ils feront par conséquent l’objet d’une livraison et de coûts de livraison distincts. 

La livraison des Produits se fera à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques pour cette livraison. Le VENDEUR se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi. 

Le Client peut refuser un colis auprès du transporteur au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…). 

Si le Client n’a pas pu refuser le colis au moment de sa livraison et qu’il constate après l’ouverture du colis que le Produit est abimé, le Client est invité à contacter le Service Client du VENDEUR en détaillant le problème et en envoyant des photographies du Produit endommagé. 

Si le colis du Client est retourné par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, LE VENDEUR contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient éventuellement offerts lors de la commande. 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au VENDEUR. 

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint au VENDEUR d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées (prix du Produit ainsi que les frais d’expédition « aller »). La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. 

6. DROIT DE RETRACTATION 

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation français, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités. 

S'il entend exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit informer LE VENDEUR de sa décision de se rétracter du contrat soit : 

• Par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le Site et en fin des présentes (Annexe 1) ; 

OU 

• en présentant toute autre déclaration explicite et non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception). 

En tout état de cause, le Client doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d'ambiguïté et non équivoque. 

Le Client consommateur renvoie ou restitue les Produits au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même ces biens. 

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits au VENDEUR, sauf si LE VENDEUR accepte de les prendre à sa charge. Le Client est expressément informé que le Produit concerné doit être renvoyé à LE VENDEUR en parfait état, dans son emballage d’origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires. 

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, l’ensemble des sommes versées par le Client (prix du Produit ainsi que les frais d’expédition « aller ») lui sera remboursé par LE VENDEUR dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le VENDEUR est informée de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la date de récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits. Le VENDEUR effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement (avoir ou bon d’achat par exemple) et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client consommateur. 

En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie seulement des Produits commandés, le VENDEUR remboursera au Client les frais d’expédition « aller » des Produits concernés à moins que ces frais ne soient identifiables par Produit au cas ils seront remboursés au prorata du nombre de Produits renvoyés par le Client par rapport au nombre total de Produits faisant l’objet de la commande. 

Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétraction ne peut être exercé notamment sur les contrats suivants : 

- fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques (notamment jeux vidéo) lorsqu'ils ont été descellés (retrait de l’emballage plastique) par le Client consommateur après la livraison, 

- fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, 

- fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste d'exceptions, notifiée préalablement à la vente dans les présentes Conditions Générales. 

7. GARANTIE DES PRODUITS 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil français, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice. Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil. 

Tous les Produits acquis sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil français et le Code de la consommation français : 

7.1 Garantie légale de conformité 

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister au jour de la prise de possession du Produit. 

Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué ». A cet égard, le VENDEUR pourra analyser le Produit litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du Produit au Client. En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit. 

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ». 

7.2 Garantie légale contre les vices cachés 

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut). 

Les réclamations, demandes de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site. Le Client sera remboursé par virement bancaire du montant de sa commande. Les frais de la procédure de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) demeureront à la charge du VENDEUR. 

8. RESPONSABILITE 

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie. 

8.1 Responsabilité du Client 

Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à ce titre. Le Client est ainsi seul responsable à l’égard du VENDEUR et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles. Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Produits qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site. Tout Client s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de l’ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur. 

8.2 Responsabilité du VENDEUR 

LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Il assume l’entière responsabilité des Produits qu’elle propose et vend aux Clients par le biais du Site et traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits Produits. 

LE VENDEUR ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. 

LE VENDEUR s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption. 

LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet. 

9. FORCE MAJEURE 

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGUV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets. 

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGUV qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française. 

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGUV par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision. 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments et contenus (contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative) du présent Site appartiennent à QUANTIC DREAM ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par QUANTIC DREAM sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire. 

Toute représentation, reproduction ou adaptation des contenus du Site est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. 

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au Site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de QUANTIC DREAM du présent Site ou de son mandataire. 

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par QUANTIC DREAM, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français. 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, QUANTIC DREAM met à la disposition du Client, sur son Site, une Politique de Confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation et au traitement des données à caractère personnel du Client collectées par QUANTIC DREAM et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. 

La Politique de Confidentialité des données fait partie des CGUV. L'acceptation des présentes CGUV implique par conséquent l'acceptation de la Politique de Confidentialité

Conformément au RGPD, le Client a le droit : 

- d’accéder à ses données, 

- de rectifier, mettre à jour ou compléter ses données lorsqu'elles sont inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, - d’effacer ses informations («droit à l'oubli»), 

- de s’opposer ou de limiter le traitement de ses données personnelles, 

- de demander la portabilité des données. 

Pour exercer ces droit, le Client devra envoyer sa demande: 

- par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@quanticdream.com ou 

- par courrier : Quantic Dream, 56 boulevard Davout, 75020 Paris (France) 

et joindre une copie de sa carte d’identité ou document de valeur équivalente. 

QUANTIC DREAM a procédé à la nomination de la société VIRTUAL DPO en qualité de Délégué à la Protection des Données externalisé. En cas de question, le Client pourra aller directement consulter le site de ce délégué www.virtual-dpo.fr ou www.mondelegueauxdonnees.fr. 

Le Client peut également adresser toute plainte à l'autorité de surveillance nationale de son pays (telle que la CNIL pour les résidents français). 

12. COOKIES 

12.1 Déclaration relative à l’utilisation de cookies 

Lors de la consultation du Site des cookies peuvent être déposés sur l’ordinateur, la tablette ou tout terminal utilisé par le Client. Ceci permet notamment à QUANTIC DREAM d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer le Site. Les cookies sont utilisés selon leur nature et aux fins ci-après indiquées. Le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau ou les outils décrits ci-dessous. 

12.2 Qu’est-ce qu’un Cookie?

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site aux fins d’analyse et d’adresser au Client des services et contenus personnalisés. 

12.3 Identification des Cookies 

D’une manière générale, il existe différents types de Cookies : 

a. Cookies tiers et Cookies propriétaires 

Un Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les Cookies propriétaires sont ceux installés par le Site lorsque le Client est en train de le consulter. Les Cookies tiers sont des Cookies installés par un domaine autre que celui du Site (à titre d’exemple, un cookie peut être déposé par une régie publicitaire tierce sur le Site). Lorsqu’un Client consulte le Site et qu’une autre entité installe un Cookie par l’intermédiaire du Site, ce Cookie est un Cookie tiers. 

b. Cookies de session 

Ces Cookies permettent aux exploitants du Site de suivre les actions d’un Client le temps d’une session de navigation. La session de navigation commence dès que le Client ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Les Cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont supprimés. 

c. Cookies persistants 

Ces Cookies restent sur l’appareil du Client après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun de ces Cookies. Ils sont activés chaque fois que le Client consulte le Site. 

12.4 Quels types de Cookies QUANTIC DREAM utilise et pour quelles finalités ? 

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon le choix du Client. 

a. Les Cookies techniques strictement nécessaires 

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent au Client d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, le Client ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une information du Client pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification. 

b. Les Cookies fonctionnels de personnalisation 

Ces Cookies permettent de personnaliser l’expérience du Client sur le Site en mémorisant ses préférences et permettent notamment : 

• d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc…) lors des visites du Client sur le Site, selon les matériels et les navigateurs, 

• de mémoriser des informations relatives aux formulaires que le Client a rempli sur le Site ou à des informations que le Client a choisies sur le Site ; 

• d'offrir au Client un accès à son compte Client ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ; 

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé au Client de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée. 

c. Les Cookies de mesure d'audience 

QUANTIC DREAM utilise des cookies de mesure d’audience qui aident à établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à QUANTIC DREAM d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site. 

QUANTIC DREAM utilise sur le Site des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Le Client peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page https://support.google.com/analytics/answer/6004245. Les données recueillies peuvent faire l’objet d’un flux transfrontalier hors UE via la technologie Google Analytics. 

Le partenaire de la solution digitale e-commerce (Shopify) du VENDEUR peut également déposer certains cookies nécessaires au fonctionnement du Site ou pour établir des rapports et des analyses de données à des fins statistiques pour améliorer les performances de ses services et du Site. Le Client peut trouver plus d’informations sur https://www.shopify.fr/legal/c... (section « Vitrines virtuelles des marchands »). 

d. Les Cookies de publicité 

Les Cookies de publicité permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de la navigation du Client sur le Site afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire, ou d’adapter les publicités en fonction des préférences du Client, si le Client en a préalablement accepté la possibilité. 

e. Les Cookies d'analyse comportementale 

Les Cookies d'analyse comportementale permettent d'identifier quelles informations du Site pourraient intéresser le plus le Client, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante, ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de lui être adressés si le Client en a préalablement accepté la possibilité. 

12.5 Comment le Client peut-il gérer les Cookies ? 

Lors de sa première connexion, le Client est informé que les partenaires de QUANTIC DREAM et tout autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le Site. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et QUANTIC DREAM n’a aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions du présent article 13. 

La gestion par le Client du dépôt des Cookies Le Client peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante : 

- Le dépôt des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par le Client, ces Cookies étant indispensables au fonctionnement du Site, 

- le Client désactive ou active l’implantation des Cookies soumis au recueil de son consentement (Cookies de mesure d’audience etc.) via le bandeau d’information (bouton « Préférences » ou « Personnaliser »). Toute désactivation entraine le refus par le Client du dépôt du Cookie en question, 

- En poursuivant sa navigation, c'est-à-dire lorsque le Client a cliqué sur un élément du Site (image, lien….) ou s'est rendu sur une autre page du Site, le Client valide l’implantation des Cookies, selon le paramétrage par défaut proposé. 

Si le Client désactive l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres Clients ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés). Cela pourrait également être le cas lorsque QUANTIC DREAM ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, QUANTIC DREAM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de Cookies par le Client. 

Le Client peut s’opposer aux cookies de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpag... 

Pour en savoir plus 

Le Client trouvera plus d’informations sur les cookies et notamment concernant leur gestion sur différents navigateurs sur le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/) et sur le site http://www.allaboutcookies.org/fr. 

Le Client peut aussi se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Le Client pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal aux informations de navigation du Client à: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

13. LIENS HYPERTEXTES 

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. 

LE VENDEUR ne peut, en aucun cas, être tenue de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site. En outre, LE VENDEUR ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes. 

Si, en dépit des efforts du VENDEUR, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec QUANTIC DREAM, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales publiées sur le Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause. 

14. NULLITE D’UNE CLAUSE 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGUV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle. 

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes CGUV sont régies par le droit Français. 

En cas de litige auquel les présentes CGUV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile français, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation français, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». 

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation français, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du médiateur suivant : Médiateur du centre de médiation agréé MEDICYS. 

Pour régler un litige, dans un premier temps, le Client devra adresser une réclamation écrite au VENDEUR. 

Un mois après, si le Client n'obtient pas satisfaction, il pourra s’adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier surwww.medicys-consommation.fr ou par courrier simple (en joignant son email, son téléphone et la réclamation écrite) à : 

MEDICYS 

73, Boulevard de Clichy 

75009 Paris France 

Il est rappelé que la médiation n'est pas toujours obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. 

Si le Client est résident de l’Union européenne et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a par ailleurs mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr 

16. SERVICE CLIENT 

Le service clientèle du présent Site est accessible : - via le formulaire « Assistance » accessible sur le Site - par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales 

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation du Client 

Formulaire de rétractation 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 

A l'attention de Quantic Dream, 56 boulevard Davout, 75020, Paris - France 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le(s) Produit(s) ci-dessous :  

Reçu(s) le : _______________________________ 

Mon nom et adresse : 

_____________________________________________ 

_____________________________________________ 

_____________________________________________ 

Signature : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile. 

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